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1. Exécution des travaux
   Tous les travaux d'entretien sont exécutés aux heures fixées d'un commun accord.

2. Prix
   Nos prix comprennent les salaires, appointements, frais d'inspection et charges sociales du personnel ainsi que le coût du matériel et des produits de nettoyage employés selon l'étude de vos locaux et décrit par contrat.

3. Limitation de responsabilité
   Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par le mauvais état des bâtiments, du mobilier ou du matériel. Nous ne sommes pas non plus responsables des griffes sur les vitres et glaces. En cas de shampooing de tapis, malgré tous nos soins, certaines tâches peuvent subsister. Certains tapis peuvent être sujets à un rétrécissement. Nous restons cependant responsables des dommages causés par nos employés dans le cadre de leur travail.

4. Déclaration de dommages
   L'obligation de réparer de la société s'éteint si le dommage n'est pas déclaré par l'entreprise dans un délai raisonnable après sa survenance. Ce délai raisonnable permet à la société de prendre immédiatement toute mesure utile pour la défense de ses droits et pour éviter la répétition de tels faits.

5. Engagement du client
   Le client s'engage, en souscrivant un abonnement, à ne pas embaucher notre personnel pendant la durée dudit abonnement. Après expiration du contrat, le client s'engage à ne plus utiliser les membres de notre personnel pendant un délai de six mois. Toute infraction à cet engagement donnera droit à la société de postuler, à titre de dommages et intérêts, une somme équivalente à un an d'appointements de la personne débauchée. Cette clause doit être justifiée par un intérêt légitime et ne doit pas être excessive.

6. Exécution et surveillance des travaux
   L'exécution du travail est organisée et régulièrement surveillée par notre service d'inspection. Dans tous les cas d'urgence cependant, notre personnel doit se conformer aux ordres du client. Ce dernier avisera dès que possible notre service d'inspection.

7. Réajustement des prix
   Nos prix sont établis sur base des salaires actuels. Ils sont automatiquement et proportionnellement réajustés en cas de modification des salaires, appointements ou charges sociales, décrits par la Commission Paritaire des services de nettoyage. L'indice ou la méthode de calcul utilisée pour le réajustement seront précisés.

8. Résiliation des abonnements
   Nos abonnements sont résiliables en tout temps de part et d'autre, moyennant un préavis de un mois, par lettre recommandée. Ce préavis prendra cours le 1er du mois suivant la lettre de préavis. (Le délai de trois mois me semble trop long)

9. Défaut de paiement
   Le défaut de paiement d'une facture à son échéance nous autorise, après mise en demeure préalable et sans préjudice aux dispositions du paragraphe 10 ci-dessous, à suspendre nos prestations. Les événements de force majeure, tels que les grèves et tous les désordres sociaux, suspendent nos obligations sans mettre fin au contrat.

10. Facturation et paiement
    Nos factures sont établies chaque mois. Elles sont payables au comptant. Le défaut de paiement à l'échéance fera courir de plein droit et sans sommation un intérêt de 10% par an à partir de la date de la facture. Dans ce cas, le montant de la facture sera, de plein droit et sans sommation, également majoré de 10% à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Toute réclamation, pour être admise, doit être faite par écrit dans les 8 jours de la réception des factures. (Les montants de 1% par mois et 20% me semblent excessifs)

11. Litiges
    En cas de contestation, les Tribunaux de Charleroi sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.